Cabinet d’avocats Jean Denis Galdos et Sophie Bellon

Faut-il systématiquement porter plainte ?

Jérôme se réveille sur un lit d’hôpital, il a été blessé dans un accident de la circulation alors qu’il était au guidon de son 600 fazer. De l’accident proprement dit, il ne garde aucun souvenir. Tout à l’heure un policier chargé de l’enquête viendra prendre sa déposition et lui demandera s’il [...]

Obligations de l’assureur durant la procédure d’indemnisation

1. Dossier d’information
L’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation, à la suite duquel une personne a subi un dommage corporel, reçoit dans les mois qui suivent l’accident le PV de police par un organisme appelé TRANSPV. Dans son premier courrier, l’assureur doit adresser à [...]

Les victimes indemnisées
1. Les piétons, cyclistes et passagers
Ils seront indemnisés de la totalité de leurs préjudices corporels , sauf s’ils ont commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l’accident (art. 3 de la loi de 1985). Dans ce cas, ils n’obtiendront aucune indemnisation. La faute inexcusable est « la faute volontaire d’une [...]

L’indemnisation du préjudice corporel
La loi Badinter, du nom de son auteur, a pour finalité d’améliorer la situation des victimes d’accidents corporels de la circulation dans lesquels sont impliqués un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur, et d’accélérer leur indemnisation