Charte de la Commission Juridique Association Nationale FFMC
Article publié le 17 novembre 2009
Crée en 1996, la Commission Juridique (CJ) informe et défend les adhérents de la FFMC pour tout problème juridique lié à la pratique de la moto.
Rassemblée autour d’un salarié (le coordinateur juridique), la CJ fonctionne grâce au dévouement de militants et de juristes confirmés sur la base des valeurs qui sont à l’origine du mouvement FFMC, et notamment la solidarité motarde.
Commission juridique - charte de la FFMC
La CJ offre ainsi aux adhérents FFMC à jour de cotisation diverses prestations :
- Des renseignements et de l’information sur leurs droits et devoirs en qualité d’usagers de la route.
- Des conseils et de la médiation dans les litiges avec un particulier ou un professionnel.
- De l’assistance pour faire respecter leurs droits face à l’administration ou devant le juge.
Elle remplit également un rôle de conseil et de défense juridique auprès du bureau national de la FFMC, des antennes et des structures.
En 10 ans, la commission juridique s’est développée peu à peu. Elle comprend aujourd’hui plus de soixante membres. C’est pourquoi en 2001, nous avons créé le comité juridique chargé de la coordination et de l’animation de la commission. En 2006, le forum Internet a renforcé nos moyens de communication.
L’objet de cette charte est de présenter et de développer le rôle de chacun des acteurs au sein de la commission.
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