Moto Magazine 10/2008 - Evaluation du préjudice
Article publié le 01 novembre 2009
L’évaluation du préjudice
Le préjudice corporel de la victime correspond à l’ensemble des conséquences du dommage corporel (blessures ou décès), qu’il s’agisse de l’atteinte à l’intégrité physique (frais médicaux, incapacité temporaire ou définitive…), de l’atteinte morale ou économique (perte de gain pendant l’arrêt de travail…).
Seuls sont indemnisés les préjudices directement liés à l’accident, présents, ou futurs s’ils présentent un caractère certain
Il n’existe pas de barème national permettant de calculer l’indemnité revenant à la victime au regard des conclusions de l’Expert médical. L’évaluation se fait au cas par cas. Dans la pratique, les assureurs se fondent soit sur des barèmes établis à partir de la jurisprudence de la cour d’appel du lieu de l’accident, lorsqu’il y en à une, soit sur les sommes généralement allouées dans des cas similaires.
Deux types de préjudices doivent être distingués :
1. Le préjudice patrimonial
On indemnise les conséquences financières de l’accident, à savoir :
· Les frais médicaux
· Les frais divers : Ce poste regroupe l’ensemble des frais exposés par la victime avant la consolidation en lien avec l’accident (Dont notamment l’assistance d’une tierce personne avant consolidation, les frais de déplacements ou d’assistance à expertise…)
· La perte de gain actuelle (avant consolidation) : Ce poste indemnise la perte de salaire subie durant la période pendant laquelle la victime a dû arrêter de travailler (ITT), elle ne répare pas les pertes de revenu d’un travail illégal, elle comprend les pourboires s’ils sont justifiés,
· Le préjudice économique : Ce poste indemnise la perte de revenu subie à compter de la date de consolidation des blessures (un pianiste qui perd un doigt)
· L’incidence professionnelle : Ce poste indemnise le retentissement des séquelles de l’accident en dehors de la perte de gains subie par la victime (pénibilité, fatigabilité, reclassement…)
· L’assistance d’une tierce personne après la date de consolidation.
2. Le préjudice personnel
· Le déficit fonctionnel temporaire (ex gêne durant l’ITT) : Ce poste indemnise la dégradation de la qualité de vie subie par la victime durant la maladie traumatique (avant consolidation).
· Le pretium doloris : Ce poste indemnise la douleur physique et morale
· Le préjudice esthétique temporaire (avant la date de consolidation) : Ce poste indemnise la modification de l’aspect physique de la victime ou de sa présentation aux tiers (Plâtres, amputations, appareillages…) durant la maladie traumatique
· Le déficit fonctionnel permanent (ex IPP) : Ce poste indemnise le handicap subi par la victime du fait des séquelles conservées à la suite de l’accident, il est exprimé en pourcentage.
· Le préjudice d’agrément : Ce poste indemnise la gêne ou l’impossibilité pour la victime de jouir des agréments (activités sportives ou loisirs) qui étaient les siens avant l’accident
· Le préjudice esthétique permanent (à compter de la date de consolidation) : Ce poste indemnise la modification définitives de l’aspect physique de la victime ou de sa présentation aux tiers (cicatrices, amputations, présentation en fauteuil, boiterie…)
· Le préjudice sexuel : Ce poste indemnise la gêne ou l’impossibilité pour la victime de s’épanouir dans sa vie sexuelle
· Le préjudice de procréation : Ce poste indemnise l’impossibilité pour la victime de procréer du fait d’atteinte aux organes sexuels ou reproducteurs
· Le préjudice d’établissement : Ce poste indemnise la perte de chance pour la victime de réaliser un projet de vie familial.
N.B. : cette liste n’a pas vocation à être exhaustive.